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CONDAMNATION DE MADAME CECCALDI-RAYNAUD, MAIRE DE PUTEAUX.
Merci à Stéphane Vazia, du Parti socialiste de Puteaux, d’avoir fait appel à la Justice. Le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise vient de condamner le maire pour les articles 9 et 24, illégaux, du règlement intérieur du conseil municipal et l’oblige à délibérer sur ces deux articles annulés dans un délai de deux mois après la notification du jugement. Le jugement est...
Publié le 22/02/2015 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...
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