CONDAMNATION DE MADAME CECCALDI-RAYNAUD, MAIRE DE PUTEAUX.

  Merci à Stéphane Vazia, du Parti socialiste de Puteaux, d’avoir fait appel à la Justice. Le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise vient de condamner le maire pour les articles 9 et 24, illégaux, du règlement intérieur du conseil municipal et l’oblige à délibérer sur ces   deux articles annulés dans un délai de deux mois après la notification du jugement. Le jugement est...

Publié le 22/02/2015 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...